Mentions légales et identification de l'éditeur
Avis important : ce site n'est pas un service d'urgence
L'Annuaire des Prisons est un guide d'information et ne reçoit ni ne traite aucune urgence. Si vous ou une personne proche êtes en danger, appelez immédiatement le numéro d'urgence de votre pays : 112 (Union européenne), 17 (police en France), 911 (États-Unis, Canada, Mexique, République dominicaine), 999 (Royaume-Uni), 000 (Australie), 190 (Brésil) ou l'équivalent local.
Sommaire
1. Identification de l'éditeur
Conformément à l'article 10 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et au décret-loi portugais n° 7/2004, prisondirectory.org (« Annuaire des Prisons ») est la propriété de, est édité et est exploité par :
| Éditeur et propriétaire | VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA |
|---|---|
| Numéro d'identification (NIF / NIPC) | PT518972895 |
| Siège | Viana do Castelo, Portugal (Union européenne) |
| Activité | Ingénierie numérique, systèmes d'information, édition électronique et portails citoyens |
| Contact général et éditorial | info@vorticepacifico.com |
| Avis juridiques et protection des données | legal@vorticepacifico.com |
2. Nature indépendante de l'annuaire
L'Annuaire des Prisons est un annuaire citoyen, privé et indépendant. Ni ce site ni son éditeur, VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA, ne font partie de, ne représentent et ne sont liés à :
- Aucun gouvernement national, fédéral, d'État, régional, provincial ou municipal ;
- Aucune administration pénitentiaire, institution de justice des mineurs, autorité de l'immigration ou force de sécurité ;
- Aucun tribunal, parquet ni organisme de contrôle ou de défense des droits des personnes privées de liberté.
Ce site ne gère ni visites, ni communications, ni colis, ni dépôts, ni rendez-vous, ni démarches relatifs aux personnes détenues et n'est pas un canal de contact avec elles ni avec les établissements. Pour toute démarche, adressez-vous toujours à l'autorité compétente.
3. Finalité et portée
L'annuaire a pour but de faciliter aux familles, avocats, étudiants, journalistes, chercheurs, organisations sociales et au grand public la localisation des prisons, maisons d'arrêt locales, centres pour mineurs, centres de rétention de migrants et autres établissements pénitentiaires, classés par pays, région ou État et commune, avec leurs coordonnées publiques lorsqu'elles sont disponibles.
4. Personnes privées de liberté : ce que nous ne publions pas
L'annuaire contient uniquement des informations institutionnelles sur les établissements. Nous ne publions ni noms, ni photographies, ni dossiers, ni situation procédurale, ni localisation individuelle, ni aucune autre donnée personnelle de personnes détenues, de personnels ou de victimes, et nous ne proposons aucun moteur de recherche de personnes détenues.
5. Usage nominatif des dénominations officielles
Les noms d'établissements, d'administrations et d'organismes publics figurant dans l'annuaire appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a un caractère purement identificatif et informatif (usage nominatif légitime, fondé sur l'article 14 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne et sur des dispositions analogues d'autres ordres juridiques) et n'implique ni parrainage, ni approbation, ni association, ni aucune relation avec ces entités.
6. Origine et fiabilité des données
Les fiches sont établies à partir des données ouvertes d'OpenStreetMap (© contributeurs d'OpenStreetMap, licence Open Database License, ODbL), obtenues via ses services publics Overpass API et Nominatim. Nous ne comblons pas les lacunes par des informations inventées ou estimées : si une donnée n'existe pas dans la source, elle n'est pas affichée.
S'agissant d'informations fournies par une communauté de contributeurs, elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou comporter des erreurs ; téléphones, adresses, capacités et horaires peuvent changer sans préavis. VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA n'en garantit pas l'exactitude. Vérifiez toujours les données auprès de l'administration pénitentiaire compétente avant de vous déplacer ou d'effectuer une démarche.
7. Rectification, mise à jour et retrait des fiches
Les administrations pénitentiaires, les responsables d'établissements et toute personne justifiant d'un intérêt légitime peuvent demander, gratuitement, la correction, la mise à jour ou le retrait d'une fiche en écrivant à legal@vorticepacifico.com ou info@vorticepacifico.com, en indiquant l'adresse web (URL) de la fiche et la modification demandée. Nous traiterons les demandes dans les meilleurs délais. Les données d'origine provenant d'OpenStreetMap, une correction durable s'obtient aussi en les modifiant sur openstreetmap.org.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et tout litige né de l'accès à ce site ou de son utilisation sont régis par le droit de la République portugaise et la réglementation de l'Union européenne. Les tribunaux du ressort de Viana do Castelo (Portugal) sont compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs.